Conditions générales de vente

La société HILO (« HILO ») et la société CLERY PARA-HOTELLERIE (« CPH »), respectivement immatriculées au RCS de Paris sous les numéros 949 523 112 et 953 761 061, et dont le siège social se situe pour l’une comme pour l’autre, au 107 rue Réaumur, 75002 Paris, proposent des hébergements entièrement équipés à louer en France avec des prestations de qualité. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute réservation (ci-après la « Réservation ») effectuée par une personne physique âgée d’au moins 18 ans à titre individuel ou au nom et pour le compte d’une société personne morale (ci-après le « Client ») sur le site internet www.hilo-collection.com, (ci-après le « Site ») pour un ou plusieurs hébergements (ci-après l’ « Hébergement ») exploités sous la marque HILO Collection. Le Client s’oblige à respecter le règlement intérieur de l’Hébergement choisi pour en connaître les conditions de séjour (ci-après le « Règlement Intérieur ») et qui lui seront envoyées à l’issue de la Réservation correspondante.

En utilisant le Site, le Client reconnaît qu’il a la pleine capacité juridique pour prendre des engagements au titre des présentes CGV et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Le Client choisit parmi les offres affichées sur le Site qui sont valables au moment de sa consultation. L’accord du Client aux CGV entre en vigueur au moment de la finalisation de la Réservation, de sorte que le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV ; aucune Réservation n’est possible sans cette acceptation. Sauf mention expresse par écrit, aucune condition particulière ne prévaudra sur les CGV, qui remplacent tout accord préalable écrit ou oral. Les CGV peuvent être modifiées/complétées à tout moment et sans préavis avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dès leur publication sur le Site ou toute autre plateforme de réservation. Le Client doit donc les consulter régulièrement pour se tenir au courant de tout changement qui pourrait l’affecter. Si une ou plusieurs des dispositions énoncées dans les CGV ne sont plus valides ou applicables pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité et l’applicabilité juridique des dispositions restantes ne seront ni affectées ni compromises. Le Client a la possibilité d’enregistrer et de modifier les CGV en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.

Les services proposés par HILO sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures, de plus de 18 ans (y compris au nom et pour le compte d’une personne morale). En acceptant ces CGV, le Client reconnaît donc être majeur. Toute personne de moins de 18 ans s’interdit de souscrire aux services. En cas de Réservation effectuée par une personne de moins de 18 ans, HILO se réserve le droit d’annuler la Réservation, sans préavis ni indemnité quelconque due à la personne ayant effectué la Réservation.

Article 1 – Définitions

Les termes commençant par une majuscule définis dans cette section, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les CGV, auront la signification suivante :

  • « Client(s) » : désigne les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans à la date de la Réservation et capables d’effectuer des réservations individuelles (par opposition aux réservations de groupe) pour un usage personnel sur le Site ou au nom et pour le compte d’une société personne morale ;
  • « Conditions Générales » ou « CGV » fait référence au présent document ;
  • « Partie ou Parties » désigne HILO, CPH et le Client individuellement au singulier et ensemble au pluriel ;
  • « Hébergement(s) » désigne tous les Hébergements pour lesquels un Client peut effectuer une réservation par l’intermédiaire du Site ;
  • « Réservation » désigne la commande et le paiement de l’acompte d’un Hébergement par le Client. Une fois réservé, l’Hébergement ne peut pas être attribué à d’autres clients pour la même période. Il est précisé que le Client ne peut réserver simultanément plus de 5 Hébergements ou pour plus de 15 personnes pour la même période. Dans ce cas, la Réservation sera qualifiée de Réservation de Groupe. En conséquence, en cas de Réservation pour un plus grand nombre de personnes ou d’Hébergements, le Client doit envoyer un email à hello@hilo-collection.com. De même, le Client ne peut pas réserver un Hébergement pour une durée supérieure à 29 jours ;
  • « Site » désigne le site internet www.hilo-collection.com exploité par la société HILO et mise à disposition à la société CPH accessible sur ordinateur, tablette ou appareil mobile, qui permet au Client de rechercher, consulter et effectuer des Réservations ;
  • « Plateforme de Réservation » désigne le canal accessible sur ordinateur, tablette, appareil mobile, qui permet au Client de rechercher, consulter et réserver des Hébergements, autres que sur le Site ;
  • « Tarif de Base » désigne le montant payé par le Client au moment de la Réservation de l’Hébergement et comprend toutes les nuitées pour tous les occupants et les services décrits à l’article 4 comme étant inclus dans le Tarif de Base.

Article 2 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations de chacun dès la Réservation d’un Hébergement. Les CGV sont applicables exclusivement aux Réservations individuelles de 29 jours maximum effectuées auprès de HILO ou CPH.

Dans le cas d’une Réservation de groupe, c’est-à-dire d’une Réservation de plus de 15 personnes ou de 5 Hébergements, le Client doit envoyer un email à hello@hilo-collection.com [CB1] pour connaître les conditions générales de vente applicables.

Article 3 – Réservation

3.1 Processus de réservation

Le processus de réservation s’effectue sur le Site de la manière suivante :

  1. Le Client saisit les dates de son séjour et le nombre de personnes qui l’accompagneront, ainsi que l’emplacement souhaité de l’Hébergement, puis sélectionne l’Hébergement de son choix et clique sur « faire une réservation ».
  2. Le Client est redirigé vers une page tierce, affichant un récapitulatif des caractéristiques du séjour (dates, nombre de nuits, nombre maximum d’occupants), ainsi qu’un devis détaillé.
  3. Le Client remplit le formulaire en ligne avec toutes les données personnelles obligatoires. Ces détails sont nécessaires pour soumettre la réservation. Il convient de noter en particulier que le Client doit être âgé d’au moins 18 ans au moment de la Réservation. Il est de la responsabilité du Client de compléter toutes les informations demandées sur le formulaire de réservation en ligne et de revoir toutes les informations pour s’assurer qu’elles sont correctes.
  4. Le Client saisit ses coordonnées de carte bancaire, accepte les CGV et la Politique de Confidentialité et clique sur « payer ». Pour les Réservations au tarif flexible, le montant indiqué dans le « Récapitulatif de Réservation » et qui correspond à un acompte de 50% sera immédiatement débité de la carte bancaire du Client. Le solde à payer doit être payé à la date d’échéance indiquée dans l’email de confirmation de la Réservation. Pour les Réservations au tarif Non Flexible, le montant total indiqué dans le récapitulatif de Réservation sera immédiatement débité de la carte bancaire du Client et sera considéré comme un acompte. Si le nom du porteur de la carte n’est pas celui d’un des Clients résidents, la personne qui effectue la Réservation doit remplir un formulaire d’autorisation de débit et joindre une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une copie de la carte de crédit utilisée pour le règlement.
  5. Une fois que HILO ou CPH aura reçu le montant dû au titre du séjour, le Client recevra un courriel de confirmation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la Réservation, accompagné d’une facture. Une Réservation est réputée acceptée dès réception de ce courriel de confirmation, et tant qu’une Réservation n’a pas été confirmée, l’Hébergement concerné pourra être attribué à un autre Client. Compte tenu de la nature des services fournis, la Réservation ne bénéficie pas d’un droit de rétractation au titre des dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, et forme un contrat contraignant soumis aux présentes CGV, avec les éventuelles possibilités d’annulation prévues auxdites CGV. Pour toute Réservation effectuée par l’intermédiaire d’une Plateforme de Réservation, le processus et les conditions de la Plateforme de réservation s’appliquent, le Client étant alors invité à en prendre connaissance.

3.2 Accueil de Client n’ayant pas la nationalité française

En France, conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), tout Client non français, y compris les ressortissants de l’Union européenne, doit remplir et signer une fiche individuelle de police. Celle-ci peut toutefois être préremplie par HILO ou CPH sur la base des informations fournies par le Client au moment de la Réservation de l’Hébergement. Ce formulaire sera conservé pendant une durée de 6 mois et pourra être transmis à la police sur demande. Une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée à l’arrivée par chaque occupant âgé de plus de 15 ans. Le refus de remplir, de signer un tel formulaire ou de communiquer sa pièce d’identité est considéré comme un motif légitime de refus d’accès à l’Hébergement.

Article 4 – Tarifs

4.1 Service de l’Hébergement

Le Tarif de Base affiché sur le Site ou la Plateforme de Réservation est un tarif indiqué par Hébergement et par nuit et, en sus de la location de l’Hébergement, un tarif qui comprend les charges (eau, électricité, chauffage, accès internet via Wifi et télévision, linge de maison, accueil du Client, produits d’accueil, ménage de fin de séjour et cadeaux de bienvenue), ainsi que les frais de réservation et la TVA conformément à la législation locale en vigueur. Le Tarif de Base varie en fonction de la date de Réservation, de la date de début du séjour, de la durée du séjour, du type d’Hébergement (nombre de chambres), du nombre de personnes occupant l’Hébergement (dans la limite du maximum autorisé par Hébergement), de la localisation de l’Hébergement et de la politique d’annulation choisie (flexible ou non flexible).

Toutes les Réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour qui est traitée au point 4.4. Sauf mention expresse, les services et prestations annexes ne sont pas inclus dans le prix de l’Hébergement.

4.2 Ménage

Le Tarif de Base comprend le nettoyage de fin de séjour, à savoir le nettoyage et le rangement de l’Hébergement,. Le Tarif de Base ne comprend pas les prestations de nettoyage supplémentaires (quotidien, mi-séjour) qui seront facturées en sus. Il ne comprend pas non plus un ménage intensif si l’état de l’Hébergement après le départ du Client le nécessite.

4.3 Services supplémentaires

Sauf mention expresse dans la Réservation, des prestations complémentaires peuvent être facturées en sus, à la demande du Client et sous réserve de disponibilité, à savoir notamment :

  • Linge supplémentaire : chaque Hébergement est équipé pour chaque occupant, d’une grande et d’une petite serviette de bain, ainsi qu’un tapis de bain par salle de bains. Dans le cas où le Client souhaite disposer de linge supplémentaire, celui-ci sera facturé selon le tarif de l’Hébergement.
  • Early check-in, late check-out (arrivée anticipée, départ tardif) : ces prestations proposées par HILO et CPH sont détaillées à l’article 8 ne sont pas incluses dans le Tarif de Base.
  • Service de conciergerie adapté aux demandes du Client. Le Client reconnaît et accepte que le service de conciergerie agisse pour exécuter les demandes du Client ;
  • Transports : HILO ou CPH peut, à votre demande, vous mettre en relation avec un prestataire tiers en charge du transport des personnes ;

4.4 Taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le Tarif de Base. Son montant est déterminé par personne et par jour et varie en fonction du classement des biens et des réglementations locales. Si cette taxe n’est pas explicitement mentionnée comme payée dans le récapitulatif de paiement au moment de la Réservation, elle devra être payée ultérieurement par le Client. A cet effet, elle devra être payée à HILO, CPH ou à leurs mandataires à début du séjour du Client par lien de paiement, espèce ou chèque. Pour  certaines Réservations effectuées via une Plateforme de Réservation, le processus de collecte de la taxe de séjour par la Plateforme de Réservation s’applique automatiquement, dans d’autres cas la taxe de séjour est réglée directement à HILO ou CPH le cas échéant, charge à elle de la reverser à la commune ou l’organisme concerné.

4.5 Politique bébé

Les enfants de moins de deux (2) ans peuvent séjourner gratuitement, à condition que cela soit indiqué au moment de la Réservation. Un lit bébé et une chaise haute peuvent être fournis gratuitement au Client, sous réserve d’en faire la demande préalable auprès de l’équipe HILO ou CPH dès réception de l’email de pré-vérification, et sous réserve de disponibilité.

4.6 Modifications de prix

HILO et CPH se réservent le droit de modifier leur prix en fonction de la demande ou en cas de modifications législatives et/ou réglementaires entraînant une modification des prix (notamment modification des taxes existantes ou nouvelles taxes). Toute modification ou création de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la facture.

Article 5 – Paiement

5.1 Délai de paiement

Pour les Réservations effectuées sur la base d’un tarif flexible, HILO ou CPH prélèvera à la Réservation un acompte égal à 50% du montant total dû pour la Réservation. Le solde sera débité selon les conditions suivantes:

Cas 1 : Hébergements situés à la Réunion, dans les Alpes, et sur le Bassin d’Arcachon : trente (30) jours avant l’arrivée. Si la Réservation est réalisée moins de trente (30) jours avant l’arrivée, l’intégralité du montant devra être payée à la Réservation ;

Cas 2 : Hébergements situés à Paris : cinq (5) jours avant l’arrivée. Si la Réservation est réalisée moins de cinq (5) jours avant l’arrivée, l’intégralité du montant devra être payée à la Réservation.

Pour les Réservations effectuées avec un tarif non remboursable, HILO ou CPH facturera, sous forme d’acompte, un montant égal à cent (100) % du montant total dû pour la Réservation.

5.2 Modes de paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via un processeur de paiement tiers (Stripe via Guesty). Toutes les Réservations doivent être validées avec un numéro de carte de crédit valide pour la durée du séjour. Le Site accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (Mastercard, Visa, AMEX), pour tous les Hébergements. Le paiement par virement bancaire peut être effectué avec l’autorisation préalable de HILO ou CPH. Pour un paiement sur le site d’une Plateforme de Réservation : se référer aux modes de paiement possibles sur ledit site. A l’exception de la taxe de séjour, tous les paiements s’effectuent en ligne, et HILO et CPH n’acceptent pas les paiements effectués sur place, ni les paiements en espèces ou par chèque bancaire ou chèque vacances ou tout autre moyen que ceux indiqués ci-dessus. HILO ou CPH le cas échéant, se réserve le droit d’annuler la Réservation en cas de paiement frauduleux, illégal, incomplet ou autrement anormal. Au moment du pré-contrôle en ligne et éventuellement au moment de l’arrivée dans l’Hébergement, la carte de crédit utilisée pour la Réservation ainsi qu’une pièce d’identité valide au même nom que la carte de crédit peuvent être demandées. A défaut, HILO ou CPH pourra refuser l’accès à l’Hébergement.

5.3 Retard de paiement

En cas de non-respect des délais de paiement susvisés, HILO ou CPH pourra facturer des intérêts de retard. Les intérêts de retard seront exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de trois fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’échéance de la facture, appliqué au montant total de la facture impayée TVA comprise.

5.4 Offres promotionnelles

Le Site prend automatiquement en compte les offres promotionnelles le cas échéant, lesquelles sauf disposition particulières, ne sont pas cumulables.

Article 6 – Annulation ou modification d’une Réservation

6.1 Conditions d’annulation totale de la Réservation

Pour les Réservations effectuées sur la base d’un tarif flexible, l’annulation sera gratuite si le Client annule la Réservation :

Cas 1 : Hébergements situés à la Réunion, dans les Alpes et sur le Bassin d’Arcachon : jusqu’à trente (30) jours avant la date de début du séjour.

Cas 2 : Hébergements situés à Paris : jusqu’à cinq (5) jours avant la date de début du séjour.

Les sommes versées au moment de la Réservation seront donc intégralement remboursées dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de l’annulation, sous réserve des délais bancaires.

Pour les Réservations effectuées sur une base non flexible, HILO ou CPH le cas échéant, appliquera des frais d’annulation équivalant au montant total de la Réservation et, par conséquent, ne remboursera pas le montant payé pour la Réservation à titre d’acompte.

En ce qui concerne les prestations annexes sélectionnées au moment de la Réservation, HILO ou CPH n’acceptera aucune annulation effectuée après les délais susmentionnés. Le montant des prestations supplémentaires réservées restera dû en totalité.

6.2 Conditions de modification de la Réservation

Toute modification de la date, de la durée du séjour ou de l’Hébergement sélectionné pour la Réservation initialement confirmée par HILO ou CPH sera considérée comme une annulation totale et sera soumise aux conditions de l’article 6.1 ci-dessus. Toutefois, pour les Réservations effectuées sur la base d’une annulation flexible, HILO ou CPH pourra, à sa discrétion, sous réserve de disponibilité et sans aucune obligation de rester dans le même Hébergement ou au même prix, permettre au Client de modifier partiellement la Réservation. Si l’annulation partielle de la Réservation correspond à une modification de la durée du séjour, cela est susceptible d’entraîner une modification du tarif. Dans le cas d’une prolongation de la durée du séjour, le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour pour la/les nuit(s) supplémentaire(s).

6.3 Notification

Pour être prise en compte, toute modification (annulation totale ou partielle, prolongation, modification) doit être notifiée directement à HILO ou CPH par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

6.4 Non-présentation

Si le Client ne se présente pas le jour de son arrivée, pour quelque raison que ce soit, HILO n’émettra aucun remboursement et sans nouvelles du client dans les 36 heures suivants son arrivée prévue, se réservera le droit de relouer l’Hébergement

6.5 Rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, comme indiqué à l’article 3.1, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation légal de 14 jours et ce conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation relatifs aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 7 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant allant de mille  (1 000 )euros à dix-mille (10 000) euros peut être bloqué sur la carte bancaire utilisée pour la réservation, ou demandé par chèque à l’arrivée,  quelle que soit la durée du séjour. Le montant réel du dépôt de garantie diffère selon chaque Hébergement et est défini dans la description de l’Hébergement sur le Site. Pour les séjours de plus d’un mois : HILO informera le Client du montant du dépôt de garantie lors de la transmission du contrat de location saisonnière. HILO bloquera un montant correspondant à un dépôt remboursable sur la carte bancaire du Client afin de vérifier qu’il dispose de fonds suffisants. Ce montant qui peut varier en fonction de l’Hébergement, du type d’Hébergement et de la durée du séjour ne sera conservé qu’en cas de dommages matériels causés pendant le séjour, à la hauteur du coût des dommages causés. déduction faite des prestations non payées, en ce compris les prestations optionnelles, et autres frais occasionnés. Si le Client refuse de payer le dépôt de garantie ou si sa carte bancaire ne permet pas de bloquer les fonds suffisants, HILO ne peut garantir l’accès à l’Hébergement.

Un état des lieux commun pourra être établi entre HILO et le Client à l’arrivée et au départ. Toutefois, cet état des lieux n’est pas systématiquement réalisé à l’arrivée et/o au départ en raison du caractère exceptionnel des cas d’arrivées et de départ autonomes. autonome de l’arrivée et du départ. HILO encourage donc les Clients à vérifier que l’Hébergement est en bon état à leur arrivée et à signaler immédiatement tout dommage à HILO dans les 24h suivant son arrivée, faute de quoi le Client pourra être facturé pour ces dommages. Un descriptif de l’Hébergement comprenant une liste des équipements sera mis à la disposition du Client dans l’Hébergement, il appartient au Client de vérifier que tous les éléments énumérés sont présents dans l’Hébergement et, dans le cas contraire, de notifier sans délai à HILO tout élément manquant. Le Client s’engage à restituer l’Hébergement dans le même état que lorsqu’il l’a trouvé. Le Client est responsable de tout dommage, perte ou bris d’objets, d’ustensiles ou de meubles dans l’Hébergement, sauf s’ils sont dus à l’usure normale ou à un cas de force majeure. Si aucun dommage matériel n’a été constaté dans les 48 heures suivant le départ, le dépôt de garantie sera libéré en totalité dans un délai maximum de 7 jours, bien que la banque puisse prendre quelques jours supplémentaires pour traiter le remboursement. Si, pour une raison quelconque, HILO n’est pas en mesure de vérifier l’état de l’Hébergement au moment du départ, le dépôt de garantie peut être conservé pendant un maximum de 7 jours. En cas de dommage, le dépôt de garantie sera restitué déduction faite : de toute indemnité retenue pour réparer tout dommage causé par les occupants (c’est-à-dire tout dommage et/ou perturbation de quelque nature que ce soit dans les parties privatives ou dans les parties communes de l’Hébergement ou de l’immeuble dans lequel se trouve l’Hébergement), des prestations non rémunérées y compris les prestations optionnelles consommées sur place, nettoyage en profondeur requis. Si le montant du dépôt de garantie n’est pas suffisant pour couvrir tous les frais, HILO se réserve le droit d’intenter toute action, y compris judiciaire, à l’encontre du Client pour réclamer une indemnisation pour l’intégralité du préjudice.

Article 8 – Entrée dans l’hébergement, horaires d’arrives et de départ

Le Client pénètre dans l’Hébergement en fonction du mode de check-in de chaque Hébergement. Le Client a le droit d’entrer dans l’Hébergement à partir de 15h00 (heure locale) le jour du début du séjour et s’engage à quitter l’Hébergement au plus tard à 11h00 (heure locale). Sous réserve d’autorisation préalable et du paiement du surcoût, il peut être possible pour le Client d’arriver plus tôt et/ou de partir plus tard. En cas d’arrivée anticipée (à partir de 8h) ou de départ tardif (jusqu’à 16h), un supplément sera facturé au tarif de cinquante (50) euros. Au-delà de ces horaires, une nuit supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur à cette date. Si le Client ne le demande pas expressément, et si le Client n’a pas quitté l’Hébergement après 11h00 le jour du départ sans y être autorisé, HILO se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire au tarif applicable à cette date. En cas de conflit avec une autre réservation débutant le même jour, HILO sera tenue de faire libérer l’Hébergement par tous les moyens légaux à sa disposition et de réclamer réparation de tous les dommages.

Article 9 – Politique de résidence

Le Client s’engage à prendre connaissance de l’ensemble des règles et instructions établies par HILO concernant l’utilisation de l’Hébergement et de ses équipements, ainsi qu’à prendre connaissance et respecter le Règlement Intérieur de l’Hébergement qui lui sera adressé lors de l’email de pré-vérification ou sera disponible au sein de l’hébergement, en version papier ou numérique. HILO ne saurait être tenue responsable de toute infraction aux règles et règlements précités. En outre, le Client s’engage à respecter les dispositions suivantes :

  1. Capacité d’occupation : Sauf autorisation écrite expresse, le Client n’est pas autorisé à accueillir des personnes supplémentaires non prévues au moment de la Réservation. Tout manquement à cette obligation peut entraîner un ajustement du prix de l’Hébergement. Par ailleurs, en cas de non-respect de la capacité maximale d’occupation de l’Hébergement telle qu’indiquée sur le Site, HILO se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des personnes excédentaires ou même de résilier la Réservation immédiatement et sans aucun remboursement possible pour faute du Client. A cet égard, il est précisé que tous les enfants âgés de 2 ans et plus sont considérés comme des occupants à part entière. HILO vous informe qu’il n’est pas possible d’installer des lits supplémentaires dans l’Hébergement sans demande préalable, que ce soit pour un lit adulte ou un lit bébé.
  2. Nuisances et respect du voisinage : Le Client s’engage à respecter les autres résidents et occupants du voisinage dans lequel se trouve l’Hébergement ainsi que le calme des lieux et à éviter toute nuisance, notamment sonore ou olfactive. En cas de bruit intempestif ou de comportement inapproprié, le Client sera invité à quitter l’Hébergement immédiatement, sans remboursement, HILO se réservant le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de dégradation des parties communes ou de plaintes des voisins.
  3. Dispositif d’enregistrement du niveau sonore : Le Client est informé qu’un appareil d’enregistrement du niveau sonore peut être installé dans chaque Hébergement. Ce dispositif alertera le prestataire désigné par HILO en cas de dépassement du seuil de 70 décibels. Dans ce cas, si le niveau sonore enregistré dans l’Hébergement dépasse le niveau défini, le client recevra un message sur le numéro de téléphone fourni l’informant que le niveau sonore est trop élevé et que le niveau sonore dans l’Hébergement doit être réduit. HILO en sera informée dans le même temps. Si le bruit persiste, un 2ème message sera envoyé. A la 3ème alerte, le prestataire désigné par HILO se rendra à l’Hébergement pour alerter physiquement le Client que le niveau sonore dans l’Hébergement dépasse le seuil de 70 décibels. Le coût de cette visite pourra être refacturé au Client. Dans ce cas, HILO se réserve le droit de résilier immédiatement la Réservation, de demander au Client de quitter l’Hébergement immédiatement et sans remboursement et de réclamer des dommages et intérêts en cas de dommages.
  4. Utilisation de l’Hébergement : L’Hébergement est réservé à un usage résidentiel personnel (ou professionnel sous réserve d’un contrat édité par HILO dans le cadre d’une réservation établie par une personne morale); à l’exception du recours au télétravail, lorsque cela est permis au Client et des locations prévues pour des événements professionnels pour lesquels HILO a été informée et a donné son accord. Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre événement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Hébergement. La prostitution et la pratique de la prostitution sont strictement interdites, de même que tout commerce ou usage de drogues. Le Client s’engage à maintenir en bon état général les biens meubles mis à sa disposition dans l’Hébergement et déclarera par email à HILO tout défaut ou dysfonctionnement dès qu’il en aura eu connaissance. Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’il doit fermer les accès à l’Hébergement (baie, fenêtre(s), serrure commune, porte de l’immeuble et porte d’entrée) lorsqu’il quitte les lieux.
  5. Responsabilité : Le Client s’engage à restituer l’Hébergement en parfait état et sera tenu responsable de tout dommage, perte ou vol d’objets ou d’équipements.
  6. Mineurs : Les Hébergements HILO ne peuvent pas accueillir les mineurs de moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés de leurs représentants légaux. En conséquence, HILO pourra exiger toute pièce justificative afin de vérifier la bonne application de cette disposition. En cas de violation de cette disposition, HILO pourra à sa discrétion annuler la Réservation ou mettre immédiatement fin au séjour.
  7. Fumer : Il est interdit de fumer dans les Hébergements. Toute preuve ou odeur persistante de tabac peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires et une indemnisation pour les nuits non attribuées à d’autres clients.
  8. Animaux de compagnie : Sauf indication contraire expresse dans le descriptif de l’Hébergement, les animaux domestiques ne sont pas autorisés, à l’exception des chiens d’assistance et des chiens-guides, qui sont acceptés gratuitement sous réserve des conditions suivantes :
  9. Que le Client ait indiqué la présence de son chien lors du remplissage des informations de pré-vérification ;
  10. Que le chien ne génère aucune nuisance olfactive, sonore ou autre ;
  11. Que le chien ne trouble pas la paix et la sécurité des personnes, le Client s’engage à respecter les règles élémentaires d’hygiène et d’intégrité de l’Hébergement, tant dans les parties communes que dans l’Hébergement lui-même, et à tenir le chien en laisse dans les parties communes, le Client étant également responsable de tout dommage causé par le chien ;
  12. Qu’il soit à jour de ses vaccinations et notamment qu’il soit vacciné contre la rage, HILO pouvant demander le certificat de vaccination.
  13. Wifi : Les Hébergements offrent un accès Wifi gratuit permettant aux Clients de se connecter à Internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à disposition par HILO ne soient utilisées en aucune manière à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par le droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu’une telle autorisation est requise. Le Client est tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès Internet de l’Hébergement, y compris les règles d’utilisation des mesures de sécurité mises en œuvre pour empêcher l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou tout autre terme utilisé dans la charte informatique de la société], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces mesures. Si le Client ne respecte pas les obligations ci-dessus, il risque d’être inculpé d’un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), puni d’une amende de 300 000 euros et de trois ans d’emprisonnement. De même, le Client s’interdit d’utiliser les moyens Internet mis à sa disposition pour réaliser un acte punissable par la loi. En tout état de cause, la responsabilité de HILO ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement, indisponibilité totale ou partielle du Wifi.
  14. Accès à l’Hébergement : Le Client accepte que HILO ou ses prestataires puissent accéder à l’Hébergement pour effectuer des travaux de nettoyage et/ou d’entretien ou de réparation urgents et/ou pour faire respecter des exigences de sécurité ou de prévention des nuisances pendant son séjour.
  15. Détecteur de fumée : Un détecteur de fumée est présent dans chaque Hébergement pour des raisons évidentes de sécurité. Si le détecteur est déclenché du fait d’une action du Client, HILO pourra facturer tous les frais engagés, notamment en cas d’intervention des pompiers et/ou de la police.
  16. Photographies : Le Client peut photographier l’Hébergement pour son usage personnel, mais n’est pas autorisé à commercialiser ces photographies ou à les publier sur quelque support que ce soit sans autorisation expresse d’HILO.
  17. Restitution de l’Hébergement : Le Client s’engage à laisser l’Hébergement propre, intact et dans de bonnes conditions au moment du départ.

Concernant les Hébergements à la Réunion :

  1. Avec de fortes températures au sol et dans une végétation très sèche, la combustion du mégot peut rapidement déclencher un départ de feu. Il est demandé de ne pas jeter les mégots de cigarettes en dehors des cendriers et de s’assurer qu’ils soient bien éteints. Il est surtout strictement interdit de jeter les mégots dans la savane qui fait partie des espaces naturels protégés à la Réunion.
  2.  Filet d’habitation : Il est indispensable de respecter les règles de sécurité concernant l’usage du filet d’habitation. L’installation du filet a été pensée pour offrir un espace de repos et de relaxation. Ce n’est pas un trampoline et il est strictement interdit de sauter sur le filet d’habitation. Il vous sera demandé d’ôter vos chaussures.
  3. Surveillance des enfants : Pour leur sécurité, il est demandé de ne jamais laisser les jeunes enfants sans surveillance et de veiller à ce qu’ils respectent les consignes de sécurité (Filet d’habitation , piscine, usage des boules de pétanque).
  4. Serviettes hygiéniques et tampons : Les serviettes hygiéniques et tampons périodiques ne doivent être en aucun cas jetés dans les toilettes. Les canalisations ne sont absolument pas prévues pour cet usage. Merci d’utiliser la poubelle mise à disposition dans les salles d’eau. Dans l’hypothèse où le non-respect de cette interdiction serait constaté et que l’intervention d’un professionnel serait nécessaire résultant à ce manquement, une retenue pour intervention sera effectuée sur le dépôt de garantie.
  5. Piscine : afin d’assurer au mieux la sécurité des résidents, un système de sécurité répondant aux normes de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) a été mise en place et plus précisément un système d’alarme avec norme NF P90307 qui fait partie des dispositifs de sécurité pour piscine valable aux yeux de la loi.
  6. Utilisation du barbecue : pour des raisons de sécurité, le Client utilisera uniquement le barbecue mobile à l’emplacement prévu, sans le déplacer, et s’assurera de l’extinction du feu après son usage.

S’il s’avère que le Client se livre à des activités ou à un comportement contraire aux CGV ou au Règlement Intérieur de l’Hébergement, ou en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, HILO pourra être amenée à annuler la Réservation immédiatement sans préavis et sans indemnité et à demander au Client de quitter l’Hébergement immédiatement et sans remboursement. HILO se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires en cas de préjudice, de déposer une plainte ou de signaler l’affaire aux autorités compétentes. Si aucun paiement n’a encore été effectué, ou en cas de paiement partiel, le Client doit payer le prix des nuits réservées et des prestations commandées avant de quitter l’Hébergement.

Hilo attire votre attention sur le fait que nos Hébergements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Article 10 – Description de l’hébergement

L’Hébergement et les services correspondent à ceux présentés sur le Site ou la Plateforme de Réservation. Toutefois, les descriptions et photographies présentées sur le Site et/ou les Plateformes de Réservation qui les accompagnent, ainsi que les services présentés, sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, graphiques et textes utilisés pour illustrer l’Hébergement présenté donnent une idée aussi précise que possible de l’Hébergement proposé, des variations peuvent survenir, notamment en raison de changements de mobilier ou de rénovations. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre.

Article 11 – Responsabilité & exclusion de responsabilité

Le Client et/ou l’occupant reconnaît qu’il ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables aux baux d’habitation, notamment en ce qui concerne l’entretien des lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’Hébergement, ni fiscalement, ni à des fins professionnelles, ni à prêter, sous-louer, pour quelque raison que ce soit, l’Hébergement ou en accorder l’utilisation gratuite à un tiers. HILO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, vol ou comportement dont le Client pourrait être l’auteur ou la victime. HILO ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels dans l’Hébergement ou dans les locaux communs. De même, HILO ne garantit pas un accès constant et ininterrompu au site Web, ni une connexion Internet fonctionnelle et un débit optimal à tout moment dans l’Hébergement. HILO décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’Internet par le Client, tels que virus ou spam.

HILO ne saurait être tenue responsable du paiement d’une quelconque indemnité ou indemnité en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure. En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’Hébergement réservé à la disposition du Client ou en cas de force majeure, HILO pourra proposer au Client un autre Hébergement, pour tout ou partie de la durée du séjour, de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

En cas de sollicitation du Service de conciergerie, HILO ne saurait être tenue responsable pour l’exécution, la mauvaise exécution ou la non-exécution des services ou la conformité des biens demandés par le Client au Service de conciergerie et exécutés par des tiers. En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Client devra s’adresser directement aux partenaires concernés. La responsabilité de HILO ne pourra, en tout état de cause, pas dépasser le montant de la prestation ou du bien concerné par le dommage.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et son contenu (y compris, sans limitation, tous les textes, images, photographies, logos, dessins, etc.) sont la propriété exclusive de HILO. En conséquence, le Client ne peut reproduire, exploiter, copier, publier, commercialiser, promouvoir, distribuer, concéder sous licence, vendre ou autrement utiliser le contenu publié sur le Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de HILO, qui peut être conditionné à une contrepartie financière.

Article 13 – Données personnelles

13.1 En réservant un séjour dans l’un de nos Hébergements, les données recueillies font l’objet d’un traitement par Hilo. Ces données personnelles sont nécessaires pour créer et valider la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaître le Client et lui adresser le cas échéant des informations sur les produits et services proposés par Hilo.

13.2 Les données sont destinées à Hilo ainsi qu’à ses éventuels prestataires. Hilo met en œuvre un traitement, dont il est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses Clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction.

13.3 Afin d’obtenir davantage d’informations sur les données personnelles collectées, leur finalités de traitement, leur partage avec des tiers, leur conservation et vos droits en matière de protection de ces données, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet : www.hilo-collection.com.

Article 14 – Principes d’interprétation

Ces CGV sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique d’utilisation des cookies. Comme ces documents sont susceptibles d’évoluer au fil du temps, la version la plus récente prévaut sur les versions précédentes. Les présentes pièces contractuelles sont applicables à l’exclusion de tout autre document émis par le Client qui ne serait pas opposable à HILO. Ces documents expriment l’intégralité des obligations des Parties en ce qui concerne l’objet qu’ils traitent. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra être intégrée aux présentes CGV. Les documents contractuels formant l’engagement des Parties sont, par ordre décroissant de priorité : la confirmation de la Réservation, le Règlement Intérieur de l’Hébergement, les CGV, la Politique de confidentialité, les mentions légales, la politique sur l’utilisation des cookies. En cas de contradiction entre la confirmation de Réservation et les CGV, les dispositions de la confirmation de Réservation seront les seules applicables à l’obligation en question. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres en haut des clauses des présentes CGV et l’une quelconque des clauses, les titres ne seront pas pris en compte et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 15 – Réclamations & règlement des litiges

L’équipe de HILO est à la disposition du Client pendant son séjour pour répondre à ses réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et lui permettre de profiter pleinement de son séjour. Merci de les contacter pour toute demande : + 33 7 80 91 94 95 ou contact@hilo-collection.com. Toute réclamation, postérieure au séjour du Client, qu’elle concerne le site internet www.hilo-collection.com, nos Hébergements, nos services ou toute disposition des CGV ou de notre Politique de confidentialité ou de notre Politique cookies, doit être formulée, dans un délai de trois mois à compter de la date de départ, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à SAS  HILO – Service Client – 18 rue Friant – 75014 Paris, France ou par email à l’adresse suivante : contact@hilo-collection.com. Toute réclamation doit comporter les informations suivantes : le numéro de réservation, le lieu et les dates du séjour, le type d’Hébergement réservé, le motif de la réclamation et toutes pièces justificatives pouvant être utiles au traitement de la demande.

En cas de litige, les deux Parties s’engagent à tenter de parvenir à un règlement amiable avant toute action en justice. Si elles ne le font pas, l’une ou l’autre des Parties peut demander réparation en justice. Pour rappel, les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais d’introduction des poursuites judiciaires. 

Si le litige ne peut être résolu à l’amiable avec le Service Client, et sous réserve d’une réclamation écrite formulée par écrit il y a moins de 12 mois, une procédure de médiation pourra être engagée.

Article 16 – Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit international privé. Cela s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CGV à jour au 31/12/2025